SEC(1971)1288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/769/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 473/70 posée par M. VREDELING sur les mesures communautaires pour le plomb brut et le zinc brut
SEC(1971)1288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/769/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 473/70 posée par M. VREDELING sur les mesures communautaires pour le plomb brut et le zinc brut
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1288
Original Reference Code
SEC(1971)1288
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/769/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 473/70 posée par M. VREDELING sur les mesures communautaires pour le plomb brut et le zinc brut. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/769/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 473/70 von Herrn VREDELING über gemeinschaftliche Maßnahmen für Rohblei und Rohzink (DEU)
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