SEC(1971)1331 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission sur l'avis du Parlement européen concernant la proposition de directive sur les boissons rafraîchissantes sans alcool Approbation par la procédure écrite C/954/71
SEC(1971)1331 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission sur l'avis du Parlement européen concernant la proposition de directive sur les boissons rafraîchissantes sans alcool Approbation par la procédure écrite C/954/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1331
Original Reference Code
SEC(1971)1331
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission sur l'avis du Parlement européen concernant la proposition de directive sur les boissons rafraîchissantes sans alcool Approbation par la procédure écrite C/954/71 (FRA)
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