SEC(1971)67 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Pays-Bas (B.306) Avis 1/67 du 29 décembre 1967 de la Nederlandse Bank modifiant l'article 9 C de la disposition 4/61 concernant les opérations sur titres Approbation par la procédure écrite C/48/71
SEC(1971)67 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Pays-Bas (B.306) Avis 1/67 du 29 décembre 1967 de la Nederlandse Bank modifiant l'article 9 C de la disposition 4/61 concernant les opérations sur titres Approbation par la procédure écrite C/48/71
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)67
Original Reference Code
SEC(1971)67
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Pays-Bas (B.306) Avis 1/67 du 29 décembre 1967 de la Nederlandse Bank modifiant l'article 9 C de la disposition 4/61 concernant les opérations sur titres Approbation par la procédure écrite C/48/71 (FRA)
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