SEC(1971)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procure écrite C/25/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/70 posée par M. GERLACH sur les conditions spéciales d'amortissement en faveur des armateurs dans les Etats membres de la CEE
SEC(1971)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procure écrite C/25/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/70 posée par M. GERLACH sur les conditions spéciales d'amortissement en faveur des armateurs dans les Etats membres de la CEE
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)86
Original Reference Code
SEC(1971)86
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procure écrite C/25/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/70 posée par M. GERLACH sur les conditions spéciales d'amortissement en faveur des armateurs dans les Etats membres de la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/25/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 376/70 von Herrn GERLACH über die Sonderabschreibungen der Reeder in den Mitgliedstaaten der EWG (DEU)
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