SEC(1971)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procure écrite C/25/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/70 posée par M. GERLACH sur les conditions spéciales d'amortissement en faveur des armateurs dans les Etats membres de la CEE
SEC(1971)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procure écrite C/25/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/70 posée par M. GERLACH sur les conditions spéciales d'amortissement en faveur des armateurs dans les Etats membres de la CEE
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)86
Original Reference Code
SEC(1971)86
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procure écrite C/25/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/70 posée par M. GERLACH sur les conditions spéciales d'amortissement en faveur des armateurs dans les Etats membres de la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/25/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 376/70 von Herrn GERLACH über die Sonderabschreibungen der Reeder in den Mitgliedstaaten der EWG (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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