SEC(1971)85 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/24/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/70 posée par M. SEEFELD sur la clause dits "des étrangers" dans les statuts d'associations sportives
SEC(1971)85 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/24/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/70 posée par M. SEEFELD sur la clause dits "des étrangers" dans les statuts d'associations sportives
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)85
Original Reference Code
SEC(1971)85
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/24/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/70 posée par M. SEEFELD sur la clause dits "des étrangers" dans les statuts d'associations sportives (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/24/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 379/70 von Herrn SEEFELD über die sogenannte Ausländerklausel in den Satzungen von Sportverbänden (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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