SEC(1971)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/22/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 364/70 posée par M. OELE sur les difficultés de restructuration du bassin minier du Limbourg néerlandais, dues aux mouvements de frontaliers
SEC(1971)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/22/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 364/70 posée par M. OELE sur les difficultés de restructuration du bassin minier du Limbourg néerlandais, dues aux mouvements de frontaliers
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/22/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 364/70 posée par M. OELE sur les difficultés de restructuration du bassin minier du Limbourg néerlandais, dues aux mouvements de frontaliers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/22/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 364/70 von Herrn OELE über die Schwierigkeiten bei der Umstrukturierung des Bergbaugebiets der Niederländischen Provinz Limburg im Zusammenhang mit dem Grenzverkehr der Arbeitnehmer (DEU)
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French, German
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