SEC(1971)36 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/21/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 339/70 posée par M. PINTUS sur le refoulement par les Etats-Unis de lots de fromage "pecorino"
SEC(1971)36 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/21/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 339/70 posée par M. PINTUS sur le refoulement par les Etats-Unis de lots de fromage "pecorino"
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)36
Original Reference Code
SEC(1971)36
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/21/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 339/70 posée par M. PINTUS sur le refoulement par les Etats-Unis de lots de fromage "pecorino". (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/21/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 339/70 von Herrn PINTUS über die Ablehnung von Schafkäselieferungen durch die USA (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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