SEC(1971)32 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - autorisation d'opérations de remploi sous forme d'un prêt global de l'Etat turc à la TSKB (Banque de Développement Industriel de Turquie) Approbation par la procédure écrite accélérée C/4/71
SEC(1971)32 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - autorisation d'opérations de remploi sous forme d'un prêt global de l'Etat turc à la TSKB (Banque de Développement Industriel de Turquie) Approbation par la procédure écrite accélérée C/4/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)32
Original Reference Code
SEC(1971)32
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - autorisation d'opérations de remploi sous forme d'un prêt global de l'Etat turc à la TSKB (Banque de Développement Industriel de Turquie) Approbation par la procédure écrite accélérée C/4/71 (FRA)
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