SEC(1971)76 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Italie (B.356) - Application du régime des prix d'abattage des vaches et des prix à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
SEC(1971)76 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Italie (B.356) - Application du régime des prix d'abattage des vaches et des prix à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)76
Original Reference Code
SEC(1971)76
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1971
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée : Italie (B.356) - Application du régime des prix d'abattage des vaches et des prix à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers. (FRA)
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