SEC(1970)4217 - O.J. CONSEIL 131e du 23 novembre 1970 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20.11.1970 Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
SEC(1970)4217 - O.J. CONSEIL 131e du 23 novembre 1970 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20.11.1970 Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4217
Original Reference Code
SEC(1970)4217
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1970
O.J. CONSEIL 131e du 23 novembre 1970 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20.11.1970 Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. (FRA)
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