SEC(1970)4196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.43) - Aide à la production de porcelets en Bavière - Procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2998/70
SEC(1970)4196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.43) - Aide à la production de porcelets en Bavière - Procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2998/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4196
Original Reference Code
SEC(1970)4196
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.43) - Aide à la production de porcelets en Bavière - Procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2998/70 (FRA)
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