SEC(1970)4213 - Conseil O.J. 26 novembre 1970 Affaires Sociale Point 12 O.J. 144/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation des partenaires sociaux sur l'avant-projet de schéma d'organisation d'un Comité permanent de l'emploi
SEC(1970)4213 - Conseil O.J. 26 novembre 1970 Affaires Sociale Point 12 O.J. 144/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation des partenaires sociaux sur l'avant-projet de schéma d'organisation d'un Comité permanent de l'emploi
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4213
Original Reference Code
SEC(1970)4213
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1970
Conseil O.J. 26 novembre 1970 Affaires Sociale Point 12 O.J. 144/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation des partenaires sociaux sur l'avant-projet de schéma d'organisation d'un Comité permanent de l'emploi. (FRA)
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