SEC(1970)4233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/France A149 - régime de prix minima applicables aux pommes de terre originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie Approbation par la procédure écrite C/3027/70
SEC(1970)4233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/France A149 - régime de prix minima applicables aux pommes de terre originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie Approbation par la procédure écrite C/3027/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4233
Original Reference Code
SEC(1970)4233
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/France A149 - régime de prix minima applicables aux pommes de terre originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie Approbation par la procédure écrite C/3027/70 (FRA)
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