SEC(1970)4232 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3005/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 323/70 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures de politique des prix et de marché prises par le gouvernement français dans le secteur agricole
SEC(1970)4232 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3005/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 323/70 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures de politique des prix et de marché prises par le gouvernement français dans le secteur agricole
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3005/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 323/70 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures de politique des prix et de marché prises par le gouvernement français dans le secteur agricole (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3005/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 323/70 von Herrn FELLERMAIER über die preis- und marktpolitischen Massnahmen der französischen Regierung im Agrarbereich (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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