SEC(1970)4222 - Point 14 oj 144/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 nov. 1970 - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Contacts entre le Président du Conseil et le Président du Parlement Européen : lettre du Président SCELBA proposant une première rencontre. (cf. doc. R/2369/70 (ASS 1303))
SEC(1970)4222 - Point 14 oj 144/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 nov. 1970 - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Contacts entre le Président du Conseil et le Président du Parlement Européen : lettre du Président SCELBA proposant une première rencontre. (cf. doc. R/2369/70 (ASS 1303))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4222
Original Reference Code
SEC(1970)4222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1970
Point 14 oj 144/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 nov. 1970 - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Contacts entre le Président du Conseil et le Président du Parlement Européen : lettre du Président SCELBA proposant une première rencontre. (cf. doc. R/2369/70 (ASS 1303)). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies