SEC(1970)4200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3004/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 309/70 posée par M. BERKHOUWER sur les mesures fiscales en République fédérale d'Allemagne
SEC(1970)4200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3004/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 309/70 posée par M. BERKHOUWER sur les mesures fiscales en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4200
Original Reference Code
SEC(1970)4200
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3004/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 309/70 posée par M. BERKHOUWER sur les mesures fiscales en République fédérale d'Allemagne (FRA)
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