SEC(1970)4193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3002/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 281/70 posée par M. VREDELING sur les aides nationales en faveur de l'agriculture
SEC(1970)4193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3002/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 281/70 posée par M. VREDELING sur les aides nationales en faveur de l'agriculture
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4193
Original Reference Code
SEC(1970)4193
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3002/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 281/70 posée par M. VREDELING sur les aides nationales en faveur de l'agriculture (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3002/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 281/70 von Herrn VREDELING über die innerstaatlichen Beihilfen für die Landwirtschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies