SEC(1970)4169 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SIGRIST, directeur général des relations extérieures. Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18.11.1970 - Relations avec Malte . Approbation par le Conseil de l'Accord d'association CEE-Malte et des actes finaux dans les différentes langues de la Communauté et en langue anglaise et questions connexes (docs. S 1024/70 (M. 19) + Add. 1,2 + 3, S 1025/70 (M 20), S 1063/70 (M 23))
SEC(1970)4169 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SIGRIST, directeur général des relations extérieures. Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18.11.1970 - Relations avec Malte . Approbation par le Conseil de l'Accord d'association CEE-Malte et des actes finaux dans les différentes langues de la Communauté et en langue anglaise et questions connexes (docs. S 1024/70 (M. 19) + Add. 1,2 + 3, S 1025/70 (M 20), S 1063/70 (M 23))
Document date: [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4169
Original Reference Code
SEC(1970)4169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. SIGRIST, directeur général des relations extérieures. Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18.11.1970 - Relations avec Malte . Approbation par le Conseil de l'Accord d'association CEE-Malte et des actes finaux dans les différentes langues de la Communauté et en langue anglaise et questions connexes (docs. S 1024/70 (M. 19) + Add. 1,2 + 3, S 1025/70 (M 20), S 1063/70 (M 23)) (FRA)
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Languages
French
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