SEC(1970)4146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etats - Pays-Bas (C 49) - Application de mesures ad hoc en cas de chômage grave aux Pays-Bas - Procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2954/70
SEC(1970)4146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etats - Pays-Bas (C 49) - Application de mesures ad hoc en cas de chômage grave aux Pays-Bas - Procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2954/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4146
Original Reference Code
SEC(1970)4146
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etats - Pays-Bas (C 49) - Application de mesures ad hoc en cas de chômage grave aux Pays-Bas - Procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2954/70 (FRA)
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