SEC(1970)4124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2973/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 307/70 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section "orientation" du FEOGA
SEC(1970)4124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2973/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 307/70 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section "orientation" du FEOGA
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4124
Original Reference Code
SEC(1970)4124
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2973/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 307/70 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section "orientation" du FEOGA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2973/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 307/70 von Herrn VREDELING über die Finanzierung von Projekten durch die Abteilung Ausrichtung des EAGFL (DEU)
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