SEC(1970)4112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2880/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 277/70 posée par M. VREDELING sur les mesures à prendre pour éviter l'introduction, dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux
SEC(1970)4112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2880/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 277/70 posée par M. VREDELING sur les mesures à prendre pour éviter l'introduction, dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4112
Original Reference Code
SEC(1970)4112
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2880/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 277/70 posée par M. VREDELING sur les mesures à prendre pour éviter l'introduction, dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2880/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 277/70 von Herrn VREDELING über die Massnahmen gegen die Einschleppung von Schadorganismen der Pflanzen in die Mitgliedstaaten (DEU)
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