SEC(1970)4092 - OJ 143 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 576ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.1970 - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale de la Communauté. (doc. R/1887/69 (ECO 200) (FIN 339) + Add. 1.)
SEC(1970)4092 - OJ 143 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 576ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.1970 - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale de la Communauté. (doc. R/1887/69 (ECO 200) (FIN 339) + Add. 1.)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4092
Original Reference Code
SEC(1970)4092
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1970
OJ 143 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 576ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.1970 - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale de la Communauté. (doc. R/1887/69 (ECO 200) (FIN 339) + Add. 1.) (FRA)
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