SEC(1970)4068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: décision portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux de l'établissement Geel-Mol (Belgique) du centre commun de recherches nucléaires Approbation par la procédure écrite C/2943/70
SEC(1970)4068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: décision portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux de l'établissement Geel-Mol (Belgique) du centre commun de recherches nucléaires Approbation par la procédure écrite C/2943/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4068
Original Reference Code
SEC(1970)4068
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: décision portant modification de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux de l'établissement Geel-Mol (Belgique) du centre commun de recherches nucléaires Approbation par la procédure écrite C/2943/70 (FRA)
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