SEC(1970)4051 - Point 9 O.J. 142 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/11/1970 - Proposition de décision du Conseil portant mise en application du mécanisme du concours financier à moyen terme [docs. R/1265/70 (FIN 209) + Corr. 1 et R/2035/70 (FIN 403) + Corr. 1]
SEC(1970)4051 - Point 9 O.J. 142 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/11/1970 - Proposition de décision du Conseil portant mise en application du mécanisme du concours financier à moyen terme [docs. R/1265/70 (FIN 209) + Corr. 1 et R/2035/70 (FIN 403) + Corr. 1]
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4051
Original Reference Code
SEC(1970)4051
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1970
Point 9 O.J. 142 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/11/1970 - Proposition de décision du Conseil portant mise en application du mécanisme du concours financier à moyen terme [docs. R/1265/70 (FIN 209) + Corr. 1 et R/2035/70 (FIN 403) + Corr. 1] (FRA)
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