SEC(1970)4136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2975/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 279/70 posée par M. VREDELING sur l'application en Italie du régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non commercialisation du lait et des produits laitiers
SEC(1970)4136 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2975/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 279/70 posée par M. VREDELING sur l'application en Italie du régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non commercialisation du lait et des produits laitiers
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2975/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 279/70 posée par M. VREDELING sur l'application en Italie du régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non commercialisation du lait et des produits laitiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2975/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 279/70 von Herrn VREDELING über die Anwendung der Prämien-Regelung für die Schlachtung von Kühen und die Nichtvermarktung von Milch und Milcherzeugnissen in Italien (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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