SEC(1970)4160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2979/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 287/70 posée par M.elle LULLING sur la fixation des prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé
SEC(1970)4160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2979/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 287/70 posée par M.elle LULLING sur la fixation des prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4160
Original Reference Code
SEC(1970)4160
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2979/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 287/70 posée par M.elle LULLING sur la fixation des prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2979/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 287/70 von Frl. LULLING über die Festsetzung der abgeleiteten Interventionspreise für Tabakballen (DEU)
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