SEC(1970)4137 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2976/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 310/70 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des travailleurs employés dans les mines de soufre siciliennes
SEC(1970)4137 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2976/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 310/70 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des travailleurs employés dans les mines de soufre siciliennes
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4137
Original Reference Code
SEC(1970)4137
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2976/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 310/70 posée par M. VREDELING sur les mesures d'aide en faveur des travailleurs employés dans les mines de soufre siciliennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2976/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 310/70 von Herrn VREDELING über die Zuschüsse für Arbeitnehmer des sizilianischen Schwefelbergbaus (DEU)
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