SEC(1970)4122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2971/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 302/70 posée par M. SEEFELD sur la fixation concertée des périodes de vacances dans la Communauté
SEC(1970)4122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2971/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 302/70 posée par M. SEEFELD sur la fixation concertée des périodes de vacances dans la Communauté
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4122
Original Reference Code
SEC(1970)4122
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2971/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 302/70 posée par M. SEEFELD sur la fixation concertée des périodes de vacances dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2971/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 302/70 von Herrn SEEFELD über die koordinierte Festlegung der Ferientermine in der Gemeinschaft (DEU)
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