SEC(1970)4164 - Exemplaire N° 13 Remis à M. Depaus NATURE ET PORTEE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DES COMMUNAUTES A L’EGARD DES PAYS TIERS, DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE NOUVEAUX PAYS AUX COMMUNAUTES (Projet de Communication de la Commission au Conseil) (Communication de M. DENIAU)
SEC(1970)4164 - Exemplaire N° 13 Remis à M. Depaus NATURE ET PORTEE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DES COMMUNAUTES A L’EGARD DES PAYS TIERS, DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE NOUVEAUX PAYS AUX COMMUNAUTES (Projet de Communication de la Commission au Conseil) (Communication de M. DENIAU)
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1970
NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion restreinte des Chefs de cabinet du 20 novembre 1970 (Adhésions) (FRA)
Volume 1970/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1970
Exemplaire N° 13 Remis à M. Depaus NATURE ET PORTEE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DES COMMUNAUTES A L’EGARD DES PAYS TIERS, DANS LE CADRE DE L'ADHESION DE NOUVEAUX PAYS AUX COMMUNAUTES (Projet de Communication de la Commission au Conseil) (Communication de M. DENIAU) (FRA)
Copia n. 3 Consegnata al Sig. Depaus. NATURA E PORTATA DEGLI OBBLIGHI CONTRATTUALI DELLE COMUNITA' NEI CONFRONTI DEI PAESI TERZI, NEL QUADRO DELL'ADESIONE DI NUOVI PAESI ALLE COMUNITA' (Progetto di Comunicazione della Commissione al Consiglio) (Comunicazione del signor DENIAU) (ITA)
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