SEC(1970)4173 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des Affaires Générales du Conseil, le 13 novembre 1970
SEC(1970)4173 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des Affaires Générales du Conseil, le 13 novembre 1970
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4173
Original Reference Code
SEC(1970)4173
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des Affaires Générales du Conseil, le 13 novembre 1970. (FRA)
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