SEC(1970)4173 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des Affaires Générales du Conseil, le 13 novembre 1970

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4173
Original Reference Code
SEC(1970)4173
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des Affaires Générales du Conseil, le 13 novembre 1970. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly