SEC(1970)4192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3001/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/70 posée par M. SEEFELD sur la politique commune du trafic portuaire
SEC(1970)4192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3001/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/70 posée par M. SEEFELD sur la politique commune du trafic portuaire
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4192
Original Reference Code
SEC(1970)4192
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0150
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3001/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 292/70 posée par M. SEEFELD sur la politique commune du trafic portuaire (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3001/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 292/70 von Herrrn SEEFELD über die gemeinsame Seehafenverkehrspolitik. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies