SEC(1970)3774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2685/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 205/70 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'une coopération entre les Six et le Royaume-Uni en matière de politique de transport aérien
SEC(1970)3774 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2685/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 205/70 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'une coopération entre les Six et le Royaume-Uni en matière de politique de transport aérien
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2685/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 205/70 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'une coopération entre les Six et le Royaume-Uni en matière de politique de transport aérien (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2685/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 205/70 von Herrn GLINNE über die Zweckmässigkeit einer Zusammenarbeit zwischen den Sechs und dem Vereinigten Königreich auf dem Gebiet der Luftverkehrspolitik (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German