SEC(1970)3788 - O.J. 139/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les décisions et les Recommandations de la Commission
SEC(1970)3788 - O.J. 139/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les décisions et les Recommandations de la Commission
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3788
Original Reference Code
SEC(1970)3788
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1970
O.J. 139/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les décisions et les Recommandations de la Commission. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly