SEC(1970)3788 - O.J. 139/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les décisions et les Recommandations de la Commission

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3788
Original Reference Code
SEC(1970)3788
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1970
O.J. 139/3 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les décisions et les Recommandations de la Commission. (FRA)

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