SEC(1970)3800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Allemagne (C.42) - Compensation des prix des céréales pour l'orge de brasserie (campagne 1969/1970). Approbation par la procédure écrite C/2598/70
SEC(1970)3800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Allemagne (C.42) - Compensation des prix des céréales pour l'orge de brasserie (campagne 1969/1970). Approbation par la procédure écrite C/2598/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3800
Original Reference Code
SEC(1970)3800
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Allemagne (C.42) - Compensation des prix des céréales pour l'orge de brasserie (campagne 1969/1970). Approbation par la procédure écrite C/2598/70 (FRA)
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