SEC(1970)3791 - O.J. COM 70/140 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1970 - Relations avec l'Algérie . Régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, à partir du 1er novembre 1970. (doc. S/938/70 (AL 8)
SEC(1970)3791 - O.J. COM 70/140 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1970 - Relations avec l'Algérie . Régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, à partir du 1er novembre 1970. (doc. S/938/70 (AL 8)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3791
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SEC(1970)3791
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1970
O.J. COM 70/140 Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1970 - Relations avec l'Algérie . Régime applicable aux vins importés en provenance d'Algérie, à partir du 1er novembre 1970. (doc. S/938/70 (AL 8) (FRA)
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