SEC(1970)3790 - O.J. Conseil 26/27 octobre 1970 129ème session point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1970 - Association C.E.E. - MAROC . Modification des dispositions de l'Accord concernant l'huile d'olive erreurs matérielles (doc. S/940/70 (MA 21)
SEC(1970)3790 - O.J. Conseil 26/27 octobre 1970 129ème session point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1970 - Association C.E.E. - MAROC . Modification des dispositions de l'Accord concernant l'huile d'olive erreurs matérielles (doc. S/940/70 (MA 21)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3790
Original Reference Code
SEC(1970)3790
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1970
O.J. Conseil 26/27 octobre 1970 129ème session point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 573ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.10.1970 - Association C.E.E. - MAROC . Modification des dispositions de l'Accord concernant l'huile d'olive erreurs matérielles (doc. S/940/70 (MA 21). (FRA)
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