SEC(1970)3759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2637/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 215/70 posée par M. WESTERTERP sur l'accord entre les banques et l'administration des comptes chèques postaux aux Pays-Bas
SEC(1970)3759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2637/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 215/70 posée par M. WESTERTERP sur l'accord entre les banques et l'administration des comptes chèques postaux aux Pays-Bas
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3759
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SEC(1970)3759
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2637/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 215/70 posée par M. WESTERTERP sur l'accord entre les banques et l'administration des comptes chèques postaux aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2637/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 215/70 von Herrn WESTERTERP über die Vereinbarung zwischen den Banken und dem Postscheckamt in den Niederlanden (DEU)
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