SEC(1970)2173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice Approbation par la procédure écrite 1460/70
SEC(1970)2173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice Approbation par la procédure écrite 1460/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2173
Original Reference Code
SEC(1970)2173
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice Approbation par la procédure écrite 1460/70 (FRA)
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