SEC(1970)2189 - CONSEIL 117e O.J. 15 juin 1970 (Travaux publics) Point "B" Point 8 O.J. 125 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juin 1970. - Propositions de directives du Conseil dans le secteur des marchés publics. (docs .SEC(70)2137
VIII/70 (E.S. 85), 1076/70 (E.S. 94)
SEC(1970)2189 - CONSEIL 117e O.J. 15 juin 1970 (Travaux publics) Point "B" Point 8 O.J. 125 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juin 1970. - Propositions de directives du Conseil dans le secteur des marchés publics. (docs .SEC(70)2137
VIII/70 (E.S. 85), 1076/70 (E.S. 94)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2189
Original Reference Code
SEC(1970)2189
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1970
CONSEIL 117e O.J. 15 juin 1970 (Travaux publics) Point "B" Point 8 O.J. 125 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juin 1970. - Propositions de directives du Conseil dans le secteur des marchés publics. (docs .SEC(70)2137
VIII/70 (E.S. 85), 1076/70 (E.S. 94) (FRA)
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