SEC(1970)2198 - CONSEIL 116. O.J. 8/9 juin 1970 Pint "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juin 1970. - Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers. (doc. R/967/1/70 (COMER 212) rév.1)
SEC(1970)2198 - CONSEIL 116. O.J. 8/9 juin 1970 Pint "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juin 1970. - Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers. (doc. R/967/1/70 (COMER 212) rév.1)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2198
Original Reference Code
SEC(1970)2198
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1970
CONSEIL 116. O.J. 8/9 juin 1970 Pint "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juin 1970. - Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers. (doc. R/967/1/70 (COMER 212) rév.1) (FRA)
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