SEC(1970)2190 - O.J. 116 CONSEIL 8/9 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 558ème réunion du Comité des représentants permanents - 3 juin 1970 - Consultation de l'assemblée sur la proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (Doc. R/1113/70 (FIN 181))

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2190
Original Reference Code
SEC(1970)2190
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1970
O.J. 116 CONSEIL 8/9 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 558ème réunion du Comité des représentants permanents - 3 juin 1970 - Consultation de l'assemblée sur la proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (Doc. R/1113/70 (FIN 181)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly