SEC(1970)2156 - Adhésions : - Adaptations à apporter à la composition du Comité Economique et Social en fonction de l'élargissement. (art. 194, alinéa 1er)
SEC(1970)2156 - Adhésions : - Adaptations à apporter à la composition du Comité Economique et Social en fonction de l'élargissement. (art. 194, alinéa 1er)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2156
Original Reference Code
SEC(1970)2156
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1970
Adhésions : - Adaptations à apporter à la composition du Comité Economique et Social en fonction de l'élargissement. (art. 194, alinéa 1er) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly