SEC(1970)2141 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation des crédits ouverts au titre de l'article 56 § 2 point b) du Traité CECA en faveur de travailleurs de mines de fer Approbation par la procédure écrite C/1436/70
SEC(1970)2141 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation des crédits ouverts au titre de l'article 56 § 2 point b) du Traité CECA en faveur de travailleurs de mines de fer Approbation par la procédure écrite C/1436/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2141
Original Reference Code
SEC(1970)2141
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: augmentation des crédits ouverts au titre de l'article 56 § 2 point b) du Traité CECA en faveur de travailleurs de mines de fer Approbation par la procédure écrite C/1436/70 (FRA)
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