SEC(1970)2157 - Adhésions : - Problèmes posés dans le cadre de l'élargissement par la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement de contribution financières des Etats Membres par des ressources propres aux Communautés et par le règlement n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune. (document du Conseil n° 46/70 du 28 mai 1970)
SEC(1970)2157 - Adhésions : - Problèmes posés dans le cadre de l'élargissement par la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement de contribution financières des Etats Membres par des ressources propres aux Communautés et par le règlement n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune. (document du Conseil n° 46/70 du 28 mai 1970)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2157
Original Reference Code
SEC(1970)2157
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1970
Adhésions : - Problèmes posés dans le cadre de l'élargissement par la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement de contribution financières des Etats Membres par des ressources propres aux Communautés et par le règlement n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune. (document du Conseil n° 46/70 du 28 mai 1970). (FRA)
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