SEC(1970)2158 - - Procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion. (Document du Conseil n° 48/70 du 28 mai 1970) - Préparation des discussions avec les Etats Membres de L'EFTA autres que le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande et la Norvège. Base de négociation commune pour l'ouverture de ces discussions. (Document du Conseil n° 49/70 du 29 mai 1970)
SEC(1970)2158 - - Procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion. (Document du Conseil n° 48/70 du 28 mai 1970) - Préparation des discussions avec les Etats Membres de L'EFTA autres que le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande et la Norvège. Base de négociation commune pour l'ouverture de ces discussions. (Document du Conseil n° 49/70 du 29 mai 1970)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2158
Original Reference Code
SEC(1970)2158
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1970
- Procédure de négociation avec les pays candidats à l'adhésion. (Document du Conseil n° 48/70 du 28 mai 1970) - Préparation des discussions avec les Etats Membres de L'EFTA autres que le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande et la Norvège. Base de négociation commune pour l'ouverture de ces discussions. (Document du Conseil n° 49/70 du 29 mai 1970). (FRA)
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