SEC(1970)2144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.146) - Application du règlement n° 134 de la Commission du 25 octobre 1962 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin Approbation par la procédure écrite C/1232/70
SEC(1970)2144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.146) - Application du règlement n° 134 de la Commission du 25 octobre 1962 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin Approbation par la procédure écrite C/1232/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2144
Original Reference Code
SEC(1970)2144
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.146) - Application du règlement n° 134 de la Commission du 25 octobre 1962 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin Approbation par la procédure écrite C/1232/70 (FRA)
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