SEC(1970)2120 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ALBRECHT Objet : Infractions: - Pays-Bas (C.23) : Nouvelle réglementation en faveur du développement régional (C.35) : Aides en faveur de l'implantation industrielle à Lelystad (C.47) : Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services - Italie (C.36) : Prorogation de la loi n° 623 du 30.7. 1959 en faveur des petites et moyennes entreprises - France (C.37) : Aménagement et extension du régime de la prime de développement Industriel et de la prime d'adaptation industrielle - Luxembourg (C.38):Renouvellement et modification de la loi du 2.6.1962, ayant pour but d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion - Allemagne (C.41): Réorganisation et modernisation de la politique régionale en R.F.A
SEC(1970)2120 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ALBRECHT Objet : Infractions: - Pays-Bas (C.23) : Nouvelle réglementation en faveur du développement régional (C.35) : Aides en faveur de l'implantation industrielle à Lelystad (C.47) : Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services - Italie (C.36) : Prorogation de la loi n° 623 du 30.7. 1959 en faveur des petites et moyennes entreprises - France (C.37) : Aménagement et extension du régime de la prime de développement Industriel et de la prime d'adaptation industrielle - Luxembourg (C.38):Renouvellement et modification de la loi du 2.6.1962, ayant pour but d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion - Allemagne (C.41): Réorganisation et modernisation de la politique régionale en R.F.A
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. ALBRECHT Objet : Infractions: - Pays-Bas (C.23) : Nouvelle réglementation en faveur du développement régional (C.35) : Aides en faveur de l'implantation industrielle à Lelystad (C.47) : Nouvelle réglementation en faveur du secteur des services - Italie (C.36) : Prorogation de la loi n° 623 du 30.7. 1959 en faveur des petites et moyennes entreprises - France (C.37) : Aménagement et extension du régime de la prime de développement Industriel et de la prime d'adaptation industrielle - Luxembourg (C.38):Renouvellement et modification de la loi du 2.6.1962, ayant pour but d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion - Allemagne (C.41): Réorganisation et modernisation de la politique régionale en R.F.A. (FRA)
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French
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