SEC(1970)1337 - OJ CONSEIL 20/21.3 Point "B" O.J. 117 P/ 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 et 10/4/70 1. Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels 2. Préambules des accords avec l'Espagne et Israël
SEC(1970)1337 - OJ CONSEIL 20/21.3 Point "B" O.J. 117 P/ 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 et 10/4/70 1. Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels 2. Préambules des accords avec l'Espagne et Israël
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1337
Original Reference Code
SEC(1970)1337
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1970
OJ CONSEIL 20/21.3 Point "B" O.J. 117 P/ 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 et 10/4/70 1. Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels 2. Préambules des accords avec l'Espagne et Israël (FRA)
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