SEC(1970)1336 - OJ CONSEIL 20/21.3 Point "A" O.J. 117 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 8.4.70 - Suppression des préférences pour les agrumes d'Espagne et d'Israël (Doc. S 38/70 (COMER 10))
SEC(1970)1336 - OJ CONSEIL 20/21.3 Point "A" O.J. 117 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 8.4.70 - Suppression des préférences pour les agrumes d'Espagne et d'Israël (Doc. S 38/70 (COMER 10))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1336
Original Reference Code
SEC(1970)1336
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1970
OJ CONSEIL 20/21.3 Point "A" O.J. 117 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 8.4.70 - Suppression des préférences pour les agrumes d'Espagne et d'Israël (Doc. S 38/70 (COMER 10)) (FRA)
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