SEC(1970)1328 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Liberté des services et droit d'établissement en matière d'auxiliaires des transports (docs. SEC(69) 4987, 516/70 (E.S. 48), 553/70 (E.S. 53))
SEC(1970)1328 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Liberté des services et droit d'établissement en matière d'auxiliaires des transports (docs. SEC(69) 4987, 516/70 (E.S. 48), 553/70 (E.S. 53))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1328
Original Reference Code
SEC(1970)1328
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Liberté des services et droit d'établissement en matière d'auxiliaires des transports (docs. SEC(69) 4987, 516/70 (E.S. 48), 553/70 (E.S. 53)) (FRA)
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